MENTIONS LÉGALES
En naviguant sur www.indbourges.fr vous acceptez les conditions suivantes :
1. Présentation de notre site web
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Conception :
• Imprimerie Notre Dame – 12 Avenue Roland Garros – 18000 BOURGES – tél. 02 48 24 10 55
• SIRET : 389 494 618 00033
• CODE APE : 1812Z
• SIEGE DE L’ENTREPRISE : 12 Avenue Roland Garros – 18000 BOURGES
• FORME JURIDIQUE : SARL au capital de 7 622,45 €
• TVA intracommunautaire : FR 41 389 494 618
Hébergement :
SARL 1&1 Ionos – 7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Les produits ou services proposés par www.indbourges.fr
4. Limitations contractuelles
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Stephane.bigot@indbourges.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.indbourges.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.indbourges.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.indbourges.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le site www.indbourges.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.indbourges.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur (détails ci-dessous).
6. Droit applicable et lois concernées
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
1. Formulaire de Contact et de Devis
• http://www.indbourges/contact/
Les données suivantes sont stockées et utilisées uniquement pour répondre à vos questions :
• Nom
• Téléphone
• Adresse
• Email
Vos demandes sont supprimées après 1 an. Elles sont utilisées pour aucunes autres finalités que de répondre à votre demande et ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers.
2. Cookies
• Google Analytics : Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site : type de page consultée, date et heure, temps de consultation, …
• Cookie Notice : il nous permet d’informer les utilisateurs que notre site utilise des cookies (bas de page).
3. Droit de suppression :
IMPRIMERIE NOTRE DAME
12 Avenue Roland Garros
18000 BOURGES
ou par mail : Stephane.bigot@indbourges.fr
Vous devez également nous fournir la copie d’une pièce d’identité.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).